Chef(fe) de la section associations et missions de proximité CNI-passeports

Informations générales

Référence

BA059ATB-126550

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) de la section associations et missions de proximité CNI-passeports

Description du poste

Groupe RIFSEEP :

1

Vos activités principales :

Sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjoint, vous êtes chargé d’encadrer et organiser la section, d’instruire les dossiers les plus complexes et d’assurer la coordination de l’exécution des missions suivantes:
En matière d’associations

• Assurer le greffe, la gestion administrative et le contrôle des comptes des organismes philanthropiques et groupements autres que les associations loi 1901 : Associations et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), congrégations, fondations
  d’entreprise, fonds de dotation. A ce titre vous serez notamment chargé de :
  • veiller à la bonne représentation de l’État au sein des FRUP et assurer le suivi administratif de ces structures ;
  • Assurer un suivi des procédures administratives concernant les fonds de dotation (création, réception des comptes, mises en demeure et suspensions).
  • Assurer la gestion du greffe des associations cultuelles loi 1905 ainsi que le traitement des déclarations de reconnaissance de la qualité cultuelle en application de la loi confortant les principes de la République (loi dite
  @ séparatisme A) du 24 août 2021.
  Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions issues du volet associations de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : assurer le suivi, en lien avec les greffes des associations, le cabinet du préfet, des associations dites @ mixtes A - loi 1901 qui seront signalées.

En matière de titres d’identité et de voyage

• Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan départemental de lutte contre la fraude documentaire en matière de titres d’identité, en lien avec le chef de bureau, son adjoint et le référent fraude ;
• Statuer sur les demandes de passeports temporaires et coordonner le recueil et la délivrance des passeports temporaires, de mission et de service;
• Instruire les demandes d’opposition à sortie du territoire ;
• Coordonner l’instruction des dossiers de fraude documentaire liés à l’identité : usurpation d’identité, retrait des titres délivrés indûment et invalidation et destruction des titres saisis ou retrouvés sur la voie publique;
• Animer le réseau des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) fixes et assurer le suivi statistique de l’activité de ces communes ;
• Coordonner la gestion des DR mobiles pour les sous-préfectures et l’arrondissement chef-lieu

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau de la citoyenneté exerce des missions de caractère régalien au sein de la direction de la citoyenneté, qui visent à garantir les libertés publiques et l'expression des citoyens :

• élections politiques et professionnelles,
• associations et fondations,
• missions de proximité CNI/passeports (passeports d’urgence, contrôle de la fraude à l'identité...

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Bureau partagé avec un agent de la section
Poste polyvalent.
Accueil physique sur rendez-vous
Poste éligible au télétravail, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la préfecture
Régime horaire de la direction de la réglementation et de la citoyenneté : 38h / semaine.
En période électorale, l’appui à la section élections peut être sollicité à titre ponctuel

Les avantages :

• Restaurant administratif sur place

• Forfait mobilité durable

• Prise en charge du remboursement du transport domicile/travail à hauteur de 75%

• Lieu de travail desservi par les transports en commun et accessible à pied depuis la gare

• Position centrale en plein cœur de la ville de Lille

• Possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche

• Participation à la complémentaire santé

• Accès à un large de choix de formations

• Nombreuses offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit

Descriptif du profil recherché

Votre environnement professionnel (suite)

Composition et effectifs du service :

Outre le chef de bureau et son adjoint, le bureau est composé de deux sections :

• la section des élections se compose de 4 agents de catégorie B et est encadrée par un chef de section
  (également adjoint au chef de bureau) ;
• la section des associations et des missions de proximité CNI-passeports se compose de 4 agents (1 de catégorie B et 3 de catégorie C), et est encadrée par un chef de section ;

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau ou son adjoint
Directeur ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

Référent fraude départemental ; sous-préfectures (chefs des bureaux et agents instructeurs chargés des
greffes des associations et des missions de proximité CNI-passeports) ; ministère de l’Intérieur – DLPAJ ; CERT 62 ; collectivités territoriales.

Connaissances techniques :

-Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise - à acquérir

-Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - à acquérir

-Avoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau pratique - requis

Savoir-faire :

-Savoir manager / niveau pratique - requis

-Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

-Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

-Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

-Savoir rédiger / niveau pratique - requis

Savoir être :

-Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

-Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

-Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

-Savoir accueillir / niveau pratique - requis

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Affectation administrative :

Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section Associations-Missions de proximités CNI/Passeport
12 rue Jean-sans-Peur – CS 20003 – 59 039 LILLE CEDEX

Vos perspectives :

les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein de la préfecture et d’enrichir son parcours professionnel en particulier vers des services en charge de l’instruction d’une ou plusieurs réglementations, ou en charge de l’accueil du public.
L’expérience et les compétences mobilisées permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels
et concours internes.

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A
Cadre chargé des CNI/passeports / USA003A

Qui contacter ? :

La cheffe de bureau : Floriane DELPINO – 03.20.30.59.28 - floriane.delpino@nord.gouv.fr
L’adjointe à la cheffe de bureau : Caroline VIEILLARD – 03.20.30.52.33 – caroline.vieillard@nord.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire\_Mobilite\_MI-2025.pdf

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L331-2

(Anciennement 2° de l'article 4)

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Nord (59)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Nord

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2026